MAIRIE

Documents administratifs

Le sitewww.service-public.frvous indique toutes les procédures à effectuer pour les différentes démarches administratives

FORMULAIRES ADMINISTRATIFS A TELECHARGER

Vous pouvez obtenir les informations et les formulaires sur le site www.territoires.gouv.fr
Déposer une demande d’Autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les habitants de PLEUBIAN peuvent déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme numérique (Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…).
Ce guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le pétitionnaire peut suivre l’avancement des dossiers déposés.
Pour déposer votre dossier en ligne cliquez sur le lien suivant :https://gnau.lannion-tregor.com
Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en mairie aux horaires d’ouverture.
Pour information :
- Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Côtes d’Armor (CAUE 22) :
Besoin d’un conseil sur votre projet ?
Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est à votre disposition sur rendez-vous pour étudier votre projet en amont de son instruction et peut apporter une aide gratuite aux particuliers qui désirent construire.
La permanence d’un architecte conseil se tient à Lannion Trégor Communauté 1 rue Monge 22300 LANNION (Mme GIRAUD-CHEREL 1er et 3ème jeudi de chaque mois 14 H – 17 H).
Les personnes intéressées peuvent prendre rendez-vous au 02 96 05.92.60.


- L’Agence de l’Eau mène une consultation publique sur le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne
Un petit film de 5mn a été réalisé visible sur la page d’accueil du site www.jaudy-guindy-bizien.org


SPANC (service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif, contrôler les installations d’assainissement non collectif)
https://www.lannion-tregor.com/fr/e...
Pour toute autre prestation Eau et Assainissement, contacter Véolia au 09 69 32 35 29


« Déchèterie »
Horaires d’ouverture
Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
https://sig.lannion-tregor.com/cal/...
Protection de l’environnement : comment agir à l’échelle domestique ?

Si la commune et les collectivités territoriales s’engagent de plus en plus dans des actions en faveur de l’environnement, les habitants peuvent également être acteurs en mettant en place des gestes simples au quotidienhttps://sitetom.syctom-paris.fr/les.... Le tri sélectif est désormais connu de tous, il est très important car il permet à la fois de ne pas avoir besoin de puiser une grande quantité de ressources naturelles, et d’éviter la pollution que génère le traitement des déchets non recyclés. Nos modes de transports favoris sont très polluants. Il est conseillé tant pour la santé que pour l’environnement de favoriser le vélo ou la marche pour les courtes distances. Pour les trajets plus longs, le covoiturage entre collègues évite de nombreuses émissions, tout comme le fait de favoriser les trajets en train plutôt qu’en avion. L’énergie que nous consommons est également très polluante, car seule 29% de l’électricité est d’origine renouvelable, et tout juste 1% du gaz naturel. Aujourd’hui de plus en plus de fournisseurs d’énergie https://www.fournisseurs-electricit...proposent des offres avec du gaz naturel dont vous trouverez les détails de la démarche pour une ouverture de votre compteur, pour des tarifs aussi intéressants que les offres au gaz d’origine fossile.


http://www.cclezardrieux.fr/Dechete...


Centre des Finances Publiques
Adresse : 13 Av. John Fitzgerald Kennedy, 22200 Guingamp
Téléphone : 02 96 13 55 55


- création de point d’arrêt de transport scolaire LTC.

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création de point d’arrêt de transport scolaire LTC.

- Cadastre :

Le site www.cadastre.gouv.fr vous permet de voir l’ensemble des parcelles de la commune
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Modification simplifiée du PLU de Pleubian ayant pour objet la mise en œuvre du 2ème alinéa de l’article L.121-8 du Code de l’Urbanisme
La Loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (Elan) du 23 Novembre 2018 a prévu que les PLU délimitent les SDU localisés par le Schéma de Cohérence Territoriale. Cette reconnaissance peut se faire dans le cadre d’une modification simplifiée des PLU.
Par arrêté n° 21/298 en date du 10 décembre 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit le lancement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme de la commune de Pleubian.
Le dossier d’information (agrémenté de pièces produites au cours de la procédure) est disponible à l’accueil de la Mairie, aux heures d’ouverture.
Les informations relatives à la procédure sont disponibles sur le site internet de Lannion Trégor Communauté à l’adresse : www.lannion-tregor.com, rubrique « PLU COMMUNAUX »


carte grise attention aux arnaques
les cartes grises ne se font pas en mairie mais sur internet

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe des sites frauduleux, utilisant un aspect graphique ressemblant aux sites gouvernementaux, proposant les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût plus élevé. Afin de vous informer correctement sur le prix ainsi que sur les étapes à suivre veuillez consulter ce guidehttps://www.kit-embrayage.fr/blog/p....

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivrehttps://www.changement-amortisseur.....

Si vous rencontrez des difficultés à effectuer votre demande via l’ANTS, il est possible de s’orienter vers un garagiste agréé par la préfecture pour effectuer vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )https://www.courroie-distribution.fr/.

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Carte grise

Lors de la mise à jour de vos informations de carte grise - certificat d’immatriculation -https://immatriculation.ants.gouv.f... profitez-en pour vérifier que vos informations d’assurance auto sont correctes. Votre assureur doit être informé en cas de changement d’adresse notamment. À savoir que les tarifshttps://goodassur.com/assurance-aut... de l’assurance auto peuvent changer en fonction de votre lieu de résidence, ou par exemple selon si vous avez un parking ou non. Si vous avez subi une variation de votre tarif d’assurance, vous pouvez comparer les tarifs pratiqués actuellement afin de trouver une assurance pas cherhttps://selectra.info/assurance/ass... qui remplit les critères nécessaires à l’utilisation de votre véhicule.


Carte nationale d’identité
 : : PAS EN MAIRIE DE PLEUBIAN
https://www.service-public.fr/parti...
En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place à compter du 08 novembre 2016 pour une première demande de CNI ou un renouvellement.Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne
Je contacte une mairie(Paimpol Tréguier) équipée du dispositif de recueil d’empreintes pour obtenir les modalités d’accueil, Lors de mon déplacement en mairie, J’apporte mon numéro de ma « Pré-demande CNI », indispensable à la mairie,
J’apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.


LANNION TREGOR COMMUNAUTE (LTC)
http://www.lannion-tregor.com
1 rue Monge - CS 10761 22307 LANNION Cedex
02 96 05 09 00


Conseil départemental
[www.cotesdarmor.fr->https://cotesdarmor.fr/]


VIGIPOL (Syndicat Mixte de protection du littoral breton)
www.vigipol.org


SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
www.territoires.gouv.fr


site internet de l’Office de Tourisme
https://www.bretagne-cotedegranitro...