MAIRIE

conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2019 Compte-Rendu Sommaire
Convocation en date du 10/09/2019

Le conseil municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le 20 septembre 2019, à 20 H, sous la présidence de Monsieur Loïc MAHE, Maire.
Etaient présents : Mrs. MAHE, LE BRIAND, TILLY, MENGUY, HAMON, LE GALL, GICQUEL, BERTHOU, Mmes CORLOUËR, AMBERT, BOURGES, BROUDIC
Absents excusés : Mme LE PARLOUER procuration Mr LE GALL
Mr PARANTHOËN, procuration Mme AMBERT
Mr LEON procuration Mr LE BRIAND
Absents Mme L’HOSTIS
Secrétaire : Mr LE BRIAND Assistait : Mr LE JUNTER, Secrétaire Général
1. Travaux rue de l’Armor (RD20) et au bourg de l’Armor (RD20B) : convention avec le département
L’assemblée autorise le Maire à signer une convention avec le Département pour la réalisation des travaux sur la RD 20 rue de l’Armor, et la RD 20B au bourg de l’Armor.
La commune réalisera la couche de roulement et sera remboursée par le Département ultérieurement.
Une subvention pour les aménagements de sécurité sera sollicitée au Département, au titre des amendes de police, pour le bourg de l’Armor.
2. Eclairage public : rénovation de 2 foyers
L’assemblée décide de remplacer 2 lanternes d’éclairage public, hors d’usage, l’une rue des Prés, l’autre allée des Embruns, pour un coût de 1 690 €, dont1 014€ (60%) à la charge de la commune.
3. Transfert voirie interne de la cité Park Nevez dans le domaine public communal
L’assemblée donne son accord pour le transfert de la voie interne de la cité de Park Nevez, propriété de COTES D’ARMOR HABITAT, dans la voirie communale, sous réserve d’une remise en état préalable (enrobé). Le transfert se fera pour l’euro symbolique, les frais étant à la charge du vendeur.
4. Acquisition parcelle rue des Prés
La commune fera l’acquisition pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AB n°446(163 m²) à Mr Pascal LE STRAT. Cette acquisition a lieu à titre de régularisation, ce terrain étant intégré dans la voirie communale depuis très longtemps.
La rédaction de l’acte sera confiée au Centre De Gestion 22, les frais étant à la charge de la commune.
5. Cession délaissé communal à Port la Chaîne
L’assemblée décide de céder un délaissé communal à Mr Aimé ALANIC, propriétaire à PORT LA CHAÎNE.
La cession aura lieu après enquête publique aux conditions habituelles :
- 1€ le m²
- Frais de bornage et d’acte à la charge de l’acquéreur
6. Cession portion du Chemin Rural n°28 à Pellazo
L’assemblée décide de céder une partie du Chemin rural n°28 au lieu-dit Pellazo, aux consorts LE JEAN. La cession aura lieu après enquête publique aux conditions habituelles :

- 1€ le m²
- Frais de bornage et d’acte à la charge des acquéreurs
7. Cession portion du Chemin Rural n°102 à Crech Gouesnou Bras
L’assemblée décide de céder une partie du Chemin rural n°102, au lieu-dit Crech Gouesnou Bras à Mme MAUFFRET Marie Aline.
La cession aura lieu après enquête publique aux conditions habituelles :
- 1€ le m²
- Frais de bornage et d’acte à la charge de l’acquéreur
8. Sillon : Etude des conséquences de la brèche
Lors de la réunion du 07/06/2019, l’assemblée avait confié au cabinet ACTIMAR une étude des incidences hydrodynamiques et hydro-sédimentaires sur le littoral, suite à l’apparition de la brèche.
Il convient à présent de confier des relevés topographiques au laboratoire LETG pour un coût de 3 450 € HT.
Les subventions suivantes seront sollicitées :
- Conservatoire du Littoral 5 000 €
- Région Bretagne 5 000 €
- Lannion Trégor Communauté 7 032 €
9. Résidence des Phares
Le 13/12/2018, l’assemblée a fixé le prix de vente des terrains à :
- 35€ TTC le m² pour les jeunes ménages (âge moyen des conjoints inférieur à 40 ans), souhaitant y construire leur résidence principale.
- 65 € TTC le m² dans les autres cas.
L’assemblée autorise le Maire à signer l’acte de dépôt des pièces du lotissement, à signer les compromis et actes de vente des lots, dont la rédaction est confiée à maître LEURANGUER. Il est précisé qu’il sera pratiqué la TVA à la marge.
Les acquéreurs bénéficiant du prix de 35€ TTC le m², devront y habiter, pour une durée minimale de 5 années à compter du certificat d’achèvement des travaux et justifier annuellement de l’occupation de la maison.
10. Assurances communales
Le Maire informe l’assemblée qu’à l’issue de la procédure de consultation, les contrats d’assurances pour la période 2020/2024, ont été attribués à :
- Lot 1 – Dommages aux biens : SMACL 4 162.50 € TTC/an
- Lot 2 – Responsabilité civile : PILLIOT 3 341.13 € TTC/an
- Lot 3 – Véhicules : PILLIOT 3 332.22 € TTC/an
- Lot 4 – Protection juridique et protection
fonctionnelle des agents et élus : SMACL 629.99 € TTC/an
11- Assurances statutaires pour le personnel communal
Par délibération en date du 28/09/2018, l’assemblée avait confié au Centre Départemental de Gestion 22, la consultation pour l’attribution du marché des assurances statutaires du personnel.
A l’issue de la consultation, le conseil municipal décide de contracter avec la compagnie CNP Assurances pour la période 2020/2023, aux conditions suivantes :
- Personnel titulaire
o Couverture pour décès + accident de travail + maladie avec une franchise de 10 jours, + longue maladie et longue durée + maternité/paternité sans franchise, avec un taux de 6.25%.

- Personnel non titulaire
o Couverture pour accident de travail + maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours + maladies graves + maternité/paternité/ adoption sans franchise, avec un taux de 0.95%.
Le Centre de gestion prélève une contribution financière pour frais de gestion de 0.30% de la masse salariale pour les titulaires, et 0.07% pour les non-titulaires.
12- Rapport 2018 du SMITRED
Le maire donne connaissance à l’assemblée des principaux éléments contenus dans le rapport 2018 au SMITRED.
- 118 communes 174 263 habitants
- Budget :
o Fonctionnement
 Dépenses 16 778 821 €
 Recettes 16 936 089 €
o Investissement
 Dépenses 4 980 856 €
 Recettes 4 946 782 €
- Répartition des flux (en Kg/habitant)
o Ordures ménagères 223 Kg
o Collecte sélective (verre cartons) 147 Kg
o Encombrants 81 Kg
o Bois 56 Kg
o Plâtres – placo 21 Kg
o Végétaux 365 Kg
- Ordures ménagères résiduelles en 2006 340 Kg/hab
en 2018 223 Kg/hab
- Collecte sélective en 2006 109 Kg/hab
en 2018 147 Kg/hab
 168 573 T de déchets traités en 2018 ( + 2.7 % par rapport à 2017) dont :
o Collecte sélective 25 642 T (+1.12 %)
o Bois 9 722 T (+16.5 %)
o Végétaux 67 200 T (+1. 6%)
o Ordures ménagères résiduelles 38 931 T (-0.9 %)
o Déchets industriels banals 3 116 T (+14.50 %)
o Encombrants 14 134 T (+2.8 %)
o Plâtres-Placo 3 637 T (+12.6%)
o Textiles 513 T (-1.7%)
o Déchets électriques 1 887 T (+0.6%)
o Lampes et Néons 8 T (idem)
o Polystyrène 6 038 sacs (5 441)

13- Participation 2018/2019 au RASED
L’assemblée décide de renouveler pour l’année scolaire 2018/2019, sa participation aux frais de fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté scolaire, sur la base de 2€ par élève soit 136€.
14- Paiement en ligne des recettes communales
L’assemblée valide le principe de l’encaissement des recettes communales par prélèvement ou carte bancaire sur internet, par le dispositif PAYFIP mise en place par le Trésor Public. Une convention sera conclue à cet effet avec la DGFIP.
15- Enquête publique cultures marines n°04/2019
L’enquête s’est déroulée du 24/08 au 07/09/2019 et porte sur les demandes suivantes :
- BODIN Arnaud : renouvellement dépôt huîtres de 20 ares
- COQUILLAGES DU SILLON : régularisation cadastrales dépôt huîtres de 30 ares
- GICQUEL Joël : Création dépôt huîtres de 11.55 ares
- GICQUEL Joël : Agrandissement dépôt huîtres de 6.54 ares
- LE BOT Benoît : Création concession pour élevage huîtres en container, 4 268 m²
- SCEA DU BOUT DU MONDE : création d’un dépôt huîtres de 17.31 ares
L’assemblée émet un avis favorable, les 6 demandes respectant le Schéma de Mise en Valeur de la Mer du Trégor Goëlo.
16- Evaluation des charges transférées à LANNION TREGOR COMMUNAUTÉ
L’assemblée valide les décisions prises par la Commission Locale des Charges Transférées de LTC, lors de sa réunion du 04/09/2019, et portant sur les points suivants :
1- Evaluation définitive des charges transférées concernant les services d’Aides et d’Accompagnement à domicile, des cantons de Perros-Guirec, de Plestin les Grèves, transférés à LTC le 01/01/2019.
Proposition de la CLECT : pas d’attribution de compensation pour les communes concernées, ces services devant s’équilibrer.
2- Evaluation définitive concernant la gestion des accessoires affectés aux lignes de transport (abribus, poteaux d’arrêt, etc.…)
Proposition de la CLECT : Pas d’attribution de compensation pour ce transfert compte-tenu de l’hétérogénéité des biens concernés. LTC prendra à sa charge les coûts d’entretien de ces équipements en utilisant ses recettes de versement transport.
3- Evaluation définitive de l’intérêt communautaire - convergence des pratiques - dans les statuts de LTC, en compétences optionnelles, figure le soutien aux associations, évènements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Suite à la fusion des 3 communautés en 2017, il a été nécessaire d’harmoniser les pratiques en précisant l’intérêt communautaire.
Le financement de certaines associations, dont le comice agricole du canton de Lézardrieux, a été considéré comme n’ayant pas un intérêt communautaire, en conséquence LTC cesse de verser une subvention à partir de 2019.
Proposition de la CLECT : restituer aux communes les moyens de financer les associations qui ne sont plus d’intérêt communautaire via l’attribution de compensation. Pleubian recevra annuellement 1 092 € au titre du comice agricole, somme qui sera versée pour une augmentation de l’attribution de compensation perçue.

4- Evaluation bonus sapeur-pompier volontaire 2019 : chaque année l’attribution de compensation est révisée en fonction du bonus réel accordé par le SDIS 22 à LTC, pour les communes employant des agents sapeurs-pompiers volontaires.
Une somme de 6 815 € sera restituée à la commune via l’attribution de compensation.
17- Décision modificative n°1 budget 2019 : budget « locaux professionnels »
1- Budget « Locaux professionnels »
L’assemblée adopte les modifications suivantes au budget primitif 2019 :
- Dépenses – article 2313 – Travaux + 18 000 €
- Recettes – article 1641 – Emprunt + 18 000 €
2- Budget résidence des Phares
L’assemblée adopte les modifications suivantes au budget primitif 2019 :
- Recettes – article 001 – « excédent d’investissement reporté »= +319 118.16 €
18- Personnel communal
L’assemblée décide de transformer un poste d’adjoint technique 2ème classe, en adjoint technique, suite à la mutation de Mickaël LAMARRE, électricien / Plombier
19- Annuaire des Pleubiannais « Morts pour la France »
L’assemblée décide de prendre en charge financièrement la facture de 1 046.85 € HT, pour l’édition de l’annuaire des pleubiannais « Morts pour la France ».
Cette somme sera remboursée à la commune par « l’amicale des Officiers Mariniers Quartiers Maîtres et Veuves », à l’issue de la vente de cet ouvrage au public.
20- Subvention exceptionnelle 2019
L’assemblée décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 100€ à l’association « Nord Bretagne des Pensionnés et Veuves de la marine Marchande », pour l’organisation de leur congrès national à St Brieuc du 26 au 29/09/2019.