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conseil municipal

conseil municipal :Vendredi 6 décembre 2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2019 Compte-Rendu Sommaire
Convocation en date du 28/11/2019
Le conseil municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le 6 Décembre 2019, à 20 H, sous la présidence de Monsieur Loïc MAHE, Maire.
Etaient présents : Mrs. MAHE, LE BRIAND, TILLY, MENGUY, HAMON, LE GALL, GICQUEL, PARANTHOËN, BERTHOU, Mmes CORLOUËR, AMBERT, LE PARLOUER, BOURGES, L’HOSTIS.
Absents Mme BROUDIC, Mr LEON
Secrétaire : Mr LE BRIAND Assistait : Mr LE JUNTER, Secrétaire Général

1. Marché de voirie 2020/2022
L’assemblée décide de relancer une procédure de consultation sous forme de marché à bons de commandes pour les travaux d’entretien de la voirie communale sur la période 2020/2022.
Le montant maximal annuel est fixé à 200 000 € HT.

2. Aménagement du bourg de l’Armor – Travaux supplémentaires
La prolongation des trottoirs rue de la Presqu’île, à partir de l’intersection avec la rue de Coresmont, étant décidée, un avenant n°1 doit être conclu avec l’entreprise EUROVIA titulaire du marché, pour un montant de travaux supplémentaires de 10 703.20 € HT, ce qui porte le montant total des travaux à 288 654 € HT.

3. Remplacement de 2 foyers d’éclairage public
L’assemblée décide de remplacer 2 lanternes d’éclairage public hors d’usage :
 l’une rue St Yves d’un coût de 1 030 € HT dont 60% à la charge de la commune (618 €)
 l’autre à l’entrée de la cité Park Nevez d’un coût de 500 € HT, dont 60% à la charge de la commune (300 €)

4. Etude de réaménagement et prolongation enrochements au Petit Kermagen - connexion cours d’eau au Marais de Brestan
L’assemblée valide le projet d’études pour le réaménagement, la prolongation des enrochements au Petit Kermagen, afin de protéger les habitations situées à l’arrière, et ralentir le recul du trait de côte.
De même l’étude porterait sur la connexion du cours d’eau venant du Chemin de l’Ile Blanche, au Marais de Brestan, afin de réduire les risques d’inondation lors des fortes pluies.
Une consultation sera organisée pour la désignation d’un cabinet spécialisé.
L’Etat a réservé une somme de 16 000 € pour cette étude.

5. Acquisitions de parcelles rue du Québo
L’assemblée décide de faire l’acquisition de 2 parcelles rue du Québo, intégrées dans la voirie communale depuis son élargissement, mais restées propriété des riverains.
Il s’agit de :
- La parcelle cadastrée section A n°1757 de 100 m² appartenant aux consorts LE BRIAND
- La parcelle cadastrée section A n°1765 de 83 m² appartenant aux consorts CORRE
Les conditions habituelles seront appliquées :
- 1€ symbolique
- Frais à la charge de la commune (acte)

6. Cession partielle du Chemin Rural n°188 à Placen Trévéon
Mme GRECO Yvane souhaite acquérir une partie du CR188 le long de sa propriété à Placen Trévéon. Le chemin n’existe plus dans ce secteur, et ne présente pas d’intérêt pour la commune.
L’assemblée émet un avis favorable, aux conditions habituelles :
- 1€ le m²
- Frais de bornage et d’acte à la charge des acquéreurs
Une enquête publique préalable à la cession sera organisée.

7. Résidence des Phares
- Convention
Une convention sera conclue avec ENEDIS, sous forme d’acte authentique, pour la création d’une servitude concernant les ouvrages électriques installés dans le lotissement. Les frais sont à la charge d’ENEDIS.
- Cession terrains
L’assemblée autorise le Maire à signer les actes de vente des lots 3, 5, 10, 11, 12, 15 et 16.

8. Résidence de la plage
L’assemblée autorise le maire à signer l’acte de vente du lot 11, dernier terrain disponible du lotissement.

9. Ecoles
L’assemblée décide d’attribuer une subvention aux écoles pour l’arbre de Noël.
 L’école publique percevra 336 € (14 € x 24 enfants de maternelle).
 L’école privée St-Georges percevra 238 € (14 € x 17 enfants de maternelle).
La commune participera également financièrement au spectacle pour les enfants du primaire, organisé, par LTC, sur la base de 4.50 € par élève. Seule l’école St-Georges s’est inscrite.

10. Tarifs communaux
L’assemblée propose une augmentation moyenne de 1,20% pour les tarifs à compter du 01/01/2020.
O B J E T Tarifs 2020


 GARDERIE
. par quart d’heure à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020
- pour le 1er enfant 0.50
- pour le 2ème enfant 0.30
- à partir du 3ème enfant Gratuit


 RESTAURANT SCOLAIRE
A compter de la rentrée scolaire de septembre 2020
. le repas enfant…………………………2.85
. le repas adulte…………………………4,52
(1/2 tarif 2ème enfant – gratuité à partir du 3ème sous conditions de ressources)


 DROITS DE PLACE (Marché hebdomadaire)
Marché Hebdomadaire (en fonction de la longueur de l’étal)
. au marché, le ml 1.00
. à la quinzaine, le ml 0.80
. au mois (4 marchés), le ml ………….0.70
. au trimestre (13 marchés), le ml 0.60
Commerces ambulants hors marché (par jour) le ml 1.00
Redevance occupation domaine public pour les terrasses et étalages des commerces par m² / trimestre 1.00
Manèges et stands (en fonction de la surface pour la durée de la fête) le m² 0.50
Cirque suivant dimension
. cirque (petit) < 200 m²……………40.00
. cirque (grand) > 200 m²…………100.00


 LOCATION PODIUM
. le m² par jour …………………....1.00
(gratuit pour les associations locales)
. podium mobile (pour les associations et particuliers de la commune)…100.00…
. podium mobile (pour les associations et particuliers extérieurs) 500.00
(caution 500 €)


 CIMETIERES
. concession : 30 ans ………………222.00
50 ans ………………………………..389.00
. columbarium : 15 ans.……………..389.00
30 ans………………..………………..720.00


 CAVURNES
. 30 ans……………………………..110.00
. 50 ans……………………………..192.00


 MINICAR
. enfants (écoles et associations de PLEUBIAN)......Gratuit…
. adultes (particuliers et associations) de Pleubian Forfait 74 €+ 25 €/H
. associations et groupes extérieures à la commune….Pas de location
. transports réguliers hebdomadaires (marché–anciens) le trimestre 18.00
. transport entre le camping de Laneros et le bourg le trajet aller-retour 3.00


 PHOTOCOPIE (Mairie)
. l’unité …………………………………0.30


 LOCATION SALLE DES FETES (avec vaisselle) *
- repas – apéritif – spectacle – exposition organisés par un particulier, un professionnel, une association de la commune* :
- la journée………………………………………..120.00
- la 2ème journée…………………………………..50 %
- repas – apéritif – spectacle – exposition organisés par un particulier, un professionnel, une association, extérieurs :
- la journée………………………………………..172.00
- la 2ème journée…………………………………..50 %
(caution de 300 € non encaissée et arrhes égales à 30 % de la location encaissée en cas de renonciation moins de 15 jours avant la date)
* les associations communales bénéficient de deux locations gratuites annuelles en plus de l’Assemblée Générale


 LOCATION SALLE DES CHARDONS BLEUS (avec vaisselle) *
- repas – apéritif – spectacle – exposition organisés par un particulier, un professionnel, une association de la commune* :
- la journée………………………………………..172.00
- la 2ème journée…………………………………..50 %
- repas – apéritif – spectacle – exposition organisés par un particulier, un professionnel, une association, extérieurs :
- la journée………………………………………..238.00
- la 2ème journée………………………………….50 %
(caution de 300 € non encaissée et arrhes égales à 30 % de la location encaissée en cas de renonciation moins de 15 jours avant la date)
* les associations communales bénéficient de deux locations gratuites annuelles en plus de l’Assemblée Générale


 MAISON DES ASSOCIATIONS DU LAUNAY
. particuliers – professionnels, et associations extérieures
. salle à manger + cuisine + vaisselle - la journée.......……150.00
- la 2ème journée………………………50 %
. salle à manger + verres pour apéritif ½ journée …………77.00
. salle de réunions........................................………………67.00
. associations pleubiannaises
. salle à manger + cuisine + vaisselle - la journée…………77.00
. « « - la 2ème journée….………………..50 %
. salle de réunions...........................................…………….Gratuit
(caution de 300 €)
. salle pour séances diverses hebdomadaires – le trimestre……130.00
. « cuisine (associations extérieures – la semaine° 23.00


 SALLE D’ACTIVITÉS SPORTIVES DU LAUNAY
. location salle de danse + gymnastique à l’heure 16.00
(pour les associations et privés extérieurs à la commune)


 AGENCE POSTALE DE L’ARMOR
- Photocopie (unité)……………………0.30
- télécopie (unité)………………………0.50


 ANCIEN SYNDICAT D’INITIATIVE
Location pour exposition – la semaine …68.00
 OFFICE DU TOURISME


Location Salle étage - la semaine ………98.00


 LOCATION DE COUVERTS
. le bac complet ……………………………Gratuit
. le bac de 25 verres ………………………Gratuit
caution………………………………………30.00
 LOCATION SALLE OMNISPORTS
. heure de tennis……………………………Gratuit
 TENNIS EXTERIEUR
- l’heure………………………………………Gratuit


 GRAVILLONS
. le m3 livré …………………45.00
___
 PUISARDS
. l’unité avec dalle béton……42.00
- l’unité avec grille fonte……88.00


 BUSES ECOPAL (l’unité posée)
.  200 ………………………29.00
.  250 ………………………35.00
.  300 ………………………40.00..


 CANIVEAU-GRILLE (le ml) :
. largeur 100 ml ……………129.00
. largeur 200 ml ……………195.00


 MOUILLAGES :
- location annuelle…………177.00
- location mensuelle………86.00


11- Renouvellement ligne de trésorerie
L’assemblée décide de renouveler la ligne de trésorerie de 200 000 € qui arrive à échéance le 10/01/2020.
Deux organismes bancaires ont été consultés.
L’offre d’ARKEA BANQUE mieux-disante est retenue (EURIBOR 3 mois + marge de 0.80%).


12- Ouverture des crédits dans l’attente du vote du budget primitif 2020
Dans l’attente du vote du BP 2020 la commune peut engager les dépenses de fonctionnement dans la limite des sommes inscrites au budget 2019.
Pour les dépenses d’investissement, la commune peut engager les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts en 2019 soit :
Budget communal
- Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 2 000.00 €
- Chapitre 204 – Subventions d’équipement 35 500.00 €
- Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 69 025.00 €
- Chapitre 23 – Immobilisations en cours 432 625.00 €
Budget annexe – Mouillages
- Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 7 037.50 €
Budget annexe – « Locaux professionnels »
- Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 250.00 €
- Chapitre 23 – Immobilisations en cours 121 750.00 €
13- Budget communal 2019 - Décision modificative n°2
L’assemblée adopte les ajustements suivants au budget communal 2019 :
En section de fonctionnement
- Chapitre 011 – Charges à caractère général 11 550 €
En section d’investissement
- Opération 216 – divers bâtiments 3 050 €
- Opération 240B – Equipement technique 18 000 €
- Opération 287 – Sillon 25 000 €
- Opération 304 – Station SNSM Mobilier 2 000 €
- Opération 311 – Manoir du Launay 1 000 €
- Opération 312 – Aménagement bourg de l’Armor Mobilier 20 000 €
- Opération 313 – Voirie 2019 89 000 €
- Chapitre 165 – Caution 1 500 €
- Chapitre 4581 – Opération pour compte de tiers 35 000 €
14- Tableau des effectifs du personnel communal
L’assemblée décide la création de 2 postes d’adjoints techniques à temps complet au service espaces verts à compter du 01/01/2020, en vue du recrutement de 2 agents.
Le temps de travail de 2 agents scolaires sera modifié à compter du 01/01/2020 :
 un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe 30.54/35è passe à 31.33/35è
 un poste d’adjoint technique 30.61/35è passe à 29.82/35è
15- Modification du règlement des cimetières
L’assemblée émet un avis favorable à la modification du règlement adopté en 1985, afin de sensibiliser les concessionnaires à l’entretien des espaces entre les tombes, compte-tenu de l’interdiction prochaine des produits phytosanitaires pour le désherbage.
16- Nouvelle résidence rue de Pleumeur
L’assemblée appelée à donner un nom à la Résidence en cours de construction, rue de Pleumeur, décide d’adopter le nom suivant : « Résidence du Ribisica ».

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