MAIRIE

conseil municipal

Le prochain conseil municipal a lieu, le : Jeudi 21 mars 2019 à 17 H , en mairie
ORDRE DU JOUR :
Approbation Compte Administratif 2018 (commune et budgets annexes)
Approbation Compte de Gestion 2018 du receveur municipal
Affectation du résultat 2018
Vote des taux des trois taxes directes locales
Adoption du Budget Primitif 2019 (commune et budgets annexes)
Restauration Manoir du Launay – 1ère tranche – Adoption du dossier de consultation d’entreprises – Consultation
Aménagement ancien foyer-logements – Adoption du dossier de consultations d’entreprises – Consultation
Cession lots 4 et 9 Résidence de la Plage
Emprunt investissements 2019
Convention LTC / Commune pour le patrimoine naturel
Affaires diverses

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2019 Compte-Rendu Sommaire
Convocation en date du 14/02/2019
Le conseil municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le 21 février 2019 à 20 H, sous la présidence de Monsieur Loïc MAHE, Maire.
Etaient présents : Mrs. MAHE, LE BRIAND, TILLY, MENGUY, HAMON, LE GALL, GICQUEL, Mmes CORLOUËR, AMBERT, LE PARLOUËR, BOURGES, BROUDIC, MORVAN.
Excusés : Mrs. PARANTHOEN, BERTHOU Absents : Mme L’HOSTIS, Mr LEON
Secrétaire : Mr LE BRIAND Assistait : Mr LE JUNTER, Secrétaire Général
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1. Subventions 2019
L’assemblée à l’unanimité vote les subventions suivantes pour l’année 2019 :
Désignation de l’Association ou de l’organisme
Proposition 2019
DOMAINE CULTUREL ET TOURISTIQUE
1Les Amis de la Bibliothèque 2 800,00 €
2 Atelier Créatif de la Presqu’île (21 membres) 500,00 €
3 Cercle d’histoire et d’archéologie de la presqu’ile 150,00 €
4 Dansal ha dansal 300,00 €
3 750,00 €
DOMAINE SPORTIF
5 Association Sportive Pleubian-Pleumeur (+ 300 € exceptionnel) 4 500,00 €
6 Gym club Pleubian (56 licenciés) 1 000,00 €
7Société de Chasse de Pleubian ( + feu d’artifice 3 300 €) 270,00 €
8 piégeurs des côtes d’armor 300,00 €
9Cyclos optimists PLEUBIAN (34 licenciés) renonce
10 la roue libre pleubiannaise (34 licenciés) 300,00 €
11 Goëlo judo PAIMPOL (3 enfants x 15 €) 45,00 €
12 Les volants de la presqu’ile (22 licenciés enfants) 330,00 €
13 les coureurs du talbert ( licenciés) 300,00 €
14 temps danse (31 enfants) 65,00 €
15 Club trégorrois handisport (Lannion) 150,00 €
16 randonneurs de la presqu’ile (75 adhérents 300,00 €
17 Tennis club de Tréguier (2 enfants) 30,00 €
18 PAIMPOL Handball (2 enfants) 30,00 €
19 Pays de PAIMPOL Athlétisme (5 enfants) 75,00 €
20 Cercle d’escrime de PAIMPOL (1 enfant) 15,00 €
21 Les archers de la presqu’ile (3 enfants) 45,00 €
22 La pointe de la presqu’ile 60,00 €
8 215,00 €
DOMAINE MEDICAL ET SOCIAL
23 Club du Talbert (83 adhérents) 1 200,00 €
24 Amicale des donneurs de sang bénévoles de la Presqu’île ( membres et donneurs)
355,00 €
25 Association Nationale pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) 50,00 €
26 Association des Paralysés de France Délégation 22 50,00 €
27 Association Ty Ma Zud Coz 50,00 €
28 leucémie espoir 50,00 €
29 Visiteurs de malades VMEH PAIMPOL 50,00 €
30 Visiteurs de malades VMEH TREGUIER 50,00 €
31 LES RESTOS DU COEUR -Comité des Côtes d’Armor 310,00 €
32 AFM 50,00 €
2 215,00 €
2
DOMAINE MARITIME
33 Société Nationale de sauvetage en Mer « Station Pleubian » 630,00 €
34 Asso. Nord Bretagne Pensionnés de la Marine March., de la pêche - Pleubian (269 adhérents) 155,00 €
35 SNSM Station Loguivy ( 2691 habitants) 205,00 €
990,00 €
DOMAINE MILITAIRE
36 UFAC – Section – PLEUBIAN-LANMODEZ ( 50 adhérents) 155,00 €
37 Amicale des cols bleus de la presqu’ile (60 adhérents) 155,00 €
38 Amicale des Médaillés Militaires de la presqu’ile (37 adhérents) 155,00 €
39 Officiers mariniers du canton de LEZARDRIEUX (73 adhérents) 155,00 €
40 ANACR comité de TREGUIER (55 adhérents) 155,00 €
41 FNACA (92 adhérents) 155,00 €
42 Amicale du mémorial américain (17 adhérents) - (drapeau exceptionnel)250,00 €
1 180,00 €
DOMAINE PERI-SCOLAIRE
43 Amicale laïque – projet pédagogique (12 €/enfants - 69 élèves) 628,00 €
44 OGEC – projet pédagogique (12 €/enfants – 58 élèves) 696,00 €
45 Amicale laïque (17 € / 56 élèves de PLEUBIAN) Activités Péri-Scolaires952,00 €
46 OGEC Saint-Georges (17€ élève de Pleubian * 39 élèves) Activités périscolaires
663,00 €
47 lire et faire lire 250,00 €
48 Chambre des métiers 22 (3 pleubiannais) 45,00 €
49 Batiment CFA Côtes d’Armor (1 apprenti) 15,00 €
50 FSE Chombart de Lauwe (4 élèves) 60,00 €
51 AS Kéraoul (5 élèves) 75,00 €
3 384,00 €
DIVERS
52 Association des Maires de France – Section 22 829,16 €
53Association nationale des Elus du Littoral (0,185 €/hab) 483,00 €
54 Eau et Rivières de Bretagne (A.P.P.S.B.) 20,00 €
55 Comité des OEuvres Sociales Personnel Communal 1 293,00 €
56 C.N.A.S. 5 175,00 €
57 Tud Ar Vro – FLPA PLEUBIAN 800,00 €
58 fourchette et pinceau (19 adhérents) 300,00 €
59 amicale des pompiers de PLEUBIAN + (feu d’artifice 3 300,00 € - exceptionnel)
60 TIWIZI 22 (30 adhérents) 150,00 €
61 la Madeleine (+feu d’artifice 1 000,00 € exceptionnel) 300,00 €
62 Association des Ports de Plaisance de Bretagne 184,00 €
63 Le verger du launay 150,00 €
9 684,16 €
TOTAL 29 418,16 €
2. Plan Local d’Urbanisme : modification simplifiée n°2
Cette modification simplifiée a pour objet d’adapter le règlement du PLU afin de :
- Modifier les hauteurs maximales des constructions en zones UC, UD et UY, et définir la hauteur des annexes dans les zones U.
- Modifier la règlementation liée aux clôtures en zones UA, UB, UC, UD et UY.
- Revoir les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives en zones UB, UC, UD et UY.
- Valider la suppression des coefficients d’occupation des sols en zone U, conformément à la loi ALUR du 24 mars 2014.
- Mieux définir la règle de stationnement en zones UC et UD.
- Modifier quelques points règlementaires mineurs en zone U.

3 La modification a été prescrite par arrêté du Président de LTC en date du 29 mai 2018.
Les modalités de la consultation du public ont été fixées par délibération du conseil communautaire de LTC en date du 11 décembre 2018.
La mise à disposition du public en mairie s’est déroulée du 20 décembre 2018 au 21 janvier 2019. Une seule personne a porté des remarques au registre.
Compte-tenu que les remarques en question ne vont pas dans le sens d’une gestion plus économe du foncier, le Maire propose de ne pas les prendre en compte.
L’assemblée appelée à émettre un avis sur le projet, qui devra être approuvé par le conseil communautaire de LTC, décide à l’unanimité d’y émettre un avis favorable.
3. Effacement des réseaux au bourg de l’Armor
Le 25 janvier 2018, l’assemblée avait adopté le dossier estimatif, pour l’effacement des réseaux électrique BT, éclairage public et téléphonique, au bourg de l’Armor, préalable aux travaux de surface. Le coût estimatif des travaux était de 210 000 € HT, dont 95 920 € à la charge de la commune.
Après étude du détail, le Syndicat Départemental d’Energie a établi le coût définitif, qui s’élève à 216 300 € HT avec un montant de 99 802 € à la charge de la commune.
L’assemblée à l’unanimité adopte le dossier définitif.

4. Extension du réseau éclairage public rue de Lézandini
Un riverain a sollicité une extension du réseau, pour des raisons de sécurité (passage d’enfants empruntant les transports scolaires).
Le Syndicat Départemental d’Energie a chiffré le coût estimatif de l’extension, qui s’élève à 4 700 € HT dont 2 820 € à la charge de la commune, pour 2 lanternes supplémentaires.
L’assemblée à l’unanimité décide de réserver une suite favorable à cette demande.

5. Marché extension / rénovation station SNSM : modifications
Deux modifications sont à apporter au lot 4 « menuiseries extérieures » pour :
- Le passage du triphasé en monophasé, permettant un gain sur l’abonnement électrique. La motorisation des 2 portes doit être adaptée, entraînant un surcoût de 701.50 € HT.
- Une boîte aux lettres à encastrer doit être prévue pour un coût de 115.80 € HT.
Un avenant n°1 au marché conclu avec l’entreprise EKKÔ-LACHIVER, sera prévu à cet effet.
6. Renouvellement des contrats d’assurances (commune - CCAS)
Le marché des assurances communales vient à échéance le 31 décembre 2019.
L’assemblée décide de relancer une consultation pour la période 2020/2024.
Le cabinet ARIMA-CONSULTANTS est chargé d’accompagner la commune tout au long de la procédure, pour un coût de 1 300 € HT.

7. Emplois en service civique réserve naturelle du Sillon
L’assemblée décide de recruter 2 jeunes en contrat emploi civique, du 2 avril au 31 octobre 2019. Une indemnité mensuelle de 250 € leur sera versée.

8. Démarche INFRAPOLMAR
Le syndicat VIGIPOL, en partenariat avec LTC, lance l’opération INFRA-POLMAR, visant à organiser les secours en cas de pollution marine sur le territoire communal.
L’assemblée décide d’adhérer à cette opération et désigne :
- Référent élu : Gilbert LE BRIAND
- Référent technique : Erwann DUBOUAYS

9. Renouvellement autorisation d’occupation du domaine public maritime pour les zones de mouillages et d’hivernage
L’assemblée décide de solliciter les services de l’Etat pour le renouvellement à compter du 01/01/2020, et pour 15 années, de l’autorisation d’occupation du Domaine Public Maritime, concernant les cinq zones de mouillages (Port-Béni, Kermagen, Port la Chaîne, Pors Rand et Pen Lan) et la zone d’hivernage de Laneros ; Compte-tenu de la diminution des demandes des mouillages, le dossier portera sur 180 corps-morts et la zone d’hivernage.

10. Téléphonie mobile
La société ORANGE souhaite améliorer la qualité de son réseau de téléphonie mobile sur le secteur de l’Armor.
Le site est en effet classé en zone blanche. Plusieurs terrains ont été répertoriés pour l’implantation d’un relais d’une vingtaine de mètres de hauteur. Parmi ceux-ci le terrain communal jouxtant le cimetière de l’Armor semble convenir.
Les vérifications techniques seront réalisées prochainement et permettront en cas de résultat positif de poursuivre l’étude.

11. Don à la commune
Mme AUFFRET-ROGEON, a fait don à la commune du pressoir en pierre situé dans sa propriété familiale 4 rue de Pleumeur.
Il sera installé au Launay, dans un endroit à déterminer ultérieurement