MAIRIE

REGLEMENT PLU 2019

Ce règlement est établi conformément au Code de l’Urbanisme.

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REGLEMENT PLU 2019

Un projet d’occupation et d’utilisation du sol ne sera autorisé que s’il satisfait en même temps à l’ensemble des règles édictées par le présent règlement et aux articles du Code de l’Urbanisme auxquels il fait explicitement référence. Cela peut empêcher, sur certaines parcelles, d’utiliser totalement les possibilités prévues par certaines règles si une autre s’y oppose.
Le règlement applicable à chaque zone s’applique à tous les modes d’occupation du sol faisant l’objet d’une réglementation particulière notamment :
1 - les clôtures ;
2 - les démolitions ;
3 - les coupes et abattages d’arbres ;
4 - les défrichements ;
5 - les constructions : habitations, hôtels, équipements collectifs, commerces et artisanat, bureaux et services, entrepôts commerciaux, industriels, agricoles, parcs de stationnement, ... ;
6 - les lotissements à vocation d’habitat, d’artisanat ou industrielle ;
7 - les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ;
8 - le stationnement des caravanes isolées (+ de 3 mois) ;
9 - les terrains de camping, de caravanage et les habitations légères de loisirs ;
10 - les installations et travaux divers : parcs de loisirs, affouillements et exhaussements des sols, dépôts de véhicules, ... ;
11 - les carrières.