MAIRIE

urbanisme

Ce règlement est établi conformément au Code de l’Urbanisme.

PDF - 771.6 ko
REGLEMENT PLU 2019

Un projet d’occupation et d’utilisation du sol ne sera autorisé que s’il satisfait en même temps à l’ensemble des règles édictées par le présent règlement et aux articles du Code de l’Urbanisme auxquels il fait explicitement référence. Cela peut empêcher, sur certaines parcelles, d’utiliser totalement les possibilités prévues par certaines règles si une autre s’y oppose.
Le règlement applicable à chaque zone s’applique à tous les modes d’occupation du sol faisant l’objet d’une réglementation particulière notamment :
1 - les clôtures ;
2 - les démolitions ;
3 - les coupes et abattages d’arbres ;
4 - les défrichements ;
5 - les constructions : habitations, hôtels, équipements collectifs, commerces et artisanat, bureaux et services, entrepôts commerciaux, industriels, agricoles, parcs de stationnement, ... ;
6 - les lotissements à vocation d’habitat, d’artisanat ou industrielle ;
7 - les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ;
8 - le stationnement des caravanes isolées (+ de 3 mois) ;
9 - les terrains de camping, de caravanage et les habitations légères de loisirs ;
10 - les installations et travaux divers : parcs de loisirs, affouillements et exhaussements des sols, dépôts de véhicules, ... ;
11 - les carrières.


« Modification simplifiée du PLU »
Modification simplifiée du PLU de Pleubian ayant pour objet la mise en œuvre du 2ème alinéa de l’article L.121-8 du Code de l’Urbanisme
La Loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (Elan) du 23 Novembre 2018 a prévu que les PLU délimitent les SDU localisés par le Schéma de Cohérence Territoriale. Cette reconnaissance peut se faire dans le cadre d’une modification simplifiée des PLU.
Par arrêté n° 21/298 en date du 10 décembre 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit le lancement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme de la commune de Pleubian.
Le dossier d’information (agrémenté de pièces produites au cours de la procédure) est disponible à l’accueil de la Mairie, aux heures d’ouverture.
Les informations relatives à la procédure sont disponibles sur le site internet de Lannion Trégor Communauté à l’adresse : www.lannion-tregor.com, rubrique « PLU COMMUNAUX »


PDF - 2.4 Mo
PLU_couleurs_PLEUBIAN.

PDF - 1.8 Mo
PLU_couleurs_L_ARMOR

Pour information :
- Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Côtes d’Armor (CAUE 22) :
Besoin d’un conseil sur votre projet ?
Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est à votre disposition sur rendez-vous pour étudier votre projet en amont de son instruction et peut apporter une aide gratuite aux particuliers qui désirent construire.
La permanence d’un architecte conseil se tient à Lannion Trégor Communauté 1 rue Monge 22300 LANNION (Mme GIRAUD-CHEREL 1er et 3ème jeudi de chaque mois 14 H – 17 H).
Les personnes intéressées peuvent prendre rendez-vous au 02 96 05.92.60.


« Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »
Déposer une demande d’Autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les habitants de PLEUBIAN peuvent déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme numérique (Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…).
Ce guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le pétitionnaire peut suivre l’avancement des dossiers déposés.
Pour déposer votre dossier en ligne cliquez sur le lien suivant :https://gnau.lannion-tregor.com
Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en mairie aux horaires d’ouverture.

Suite à votre dépôt en ligne, vous devez recevoir sur votre messagerie :  

un AEE : Accusé d’envoi électronique sous 1 jour. Cet AEE atteste de la réception de votre dossier par le service urbanisme de la commune. Il justifie de la date de démarrage des délais d’instruction.
un ARE : Accusé de réception électronique sous un délai de 10 jours maximum. Cet ARE atteste de la réception et de l’enregistrement de votre dossier par le service Urbanisme de la commune. Il vous donne le numéro d’enregistrement de votre dossier.
ATTENTION :  

Si vous n’avez pas reçu d’AEE et/ou ARE dans les délais indiqués, vous devez prendre contact avec le support GNAU : gnau.demat@lannion-tregor.communauté